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Questions - réponses

Voici une sélection des questions les plus fréquemment posées à propos du DPE :

La consommation énergétique ne dépend pas uniquement du bien, mais aussi des comportements de ses occupants. Le DPE est-il donc vraiment fiable ?

Bien entendu, les consommations réelles des bâtiments dépendent également des habitudes des occupants et de la température de chauffage. Le DPE ne peux donc en aucun cas constituer une garantie contractuelle, cependant il permet de réaliser des comparaisons sur la qualité énergétique des biens mis en vente.

Le DPE est-il obligatoire pour la vente d'un logement ?

La réalisation d'un DPE est obligatoire à l'occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment en France métropolitaine à compter du 1er novembre 2006. Les résultats de ces diagnostics doivent aussi être tenus à disposition, par le vendeur, de tout candidat acquéreur qui en fait la demande, dès la mise en vente du bâtiment ou d'une partie du bâtiment.

Le DPE est-il obligatoire pour la location d'un logement ?

La réalisation d'un DPE sera obligatoire lors de la location des bâtiments et logements à compter du 1er juillet 2007.

Quelles sont les autres mesures pour l'environnement ?

Cette réforme s'inscrit dans un ensemble de mesures qui visent à la fois à limiter l'impact de la hausse des coûts de l'énergie sur le porte-monnaie des français et aussi à préserver l'environnement :

Notre rubrique n'a pas répondu à votre question ? N'hésitez pas à nous contacter : info@dpe-conseil.com

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Dernière mise à jour : 4 juin 2007
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