Voici une description des diagnostics à réaliser lors de la mise en vente d'un bien :
| Diagnostic | Durée de validité | Conditions particulières |
|---|---|---|
| Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) | 10 ans | Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 |
| États des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) | 6 mois | Obligatoire pour les biens immobiliers ou les terrain situé dans une zone de prévention des risques naturels, technologiques ou sismiques |
| Diagnostic gaz et électricité | 3 ans | Obligatoire à partir du 1er novembre 2007 pour les logements dont les installations de gaz et d'électricité ont plus de 15 ans |
| Métrage loi Carrez | Illimité | Pour les logements en co-propriété de plus de 8m² |
| Diagnostic Technique Amiante (DTA) | Illimité | Tous types de biens dont le permis de construire ont été délivrés avant le 01/07/1997 |
| Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) | 1 an si pr�sence de plomb, illimité sinon | Pour tout bâtiment construit avant le 01/01/1949 |
| Diagnostic termite (État parasitaire) | 3 mois | Obligatoire dans les zones déclarées contaminées par arrêté préfectoral |
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