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Le diagnostic du gaz et électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Le diagnostic d'état des installations de gaz et d'électricité permet de contrôler l'état des installations de gaz et d'électricité. Il a pour but d'évaluer les risques tels que l'intoxication au monoxyde de carbone ou l'incendie.

Quand le réaliser ?

Le diagnostic du gaz sera obligatoire à partir du 1er novembre 2007 lors de la vente ou la location d'un logement dont les installations de gaz et d'électricité ont plus de 15 ans.

Quelle est sa durée de validité ?

Le diagnostic est valable 3 ans.

A quel moment doit-on le présenter ?

Lors d'une vente, ce document doit être présent lors de la promesse ou du compromis de vente.

En ce qui concerne la location, il doit être établie lors de la signature du bail.

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Dernière mise à jour : 4 juin 2007
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