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Le métrage loi Carrez

Qu'est-ce que c'est ?

Le métrage de la loi Carrez permet de mesurer la surface habitable d'un bien afin de garantir sa superficie.

Quand le réaliser ?

Le métrage doit être réalisé lors de la vente d'un bien en copropriété dont la surface est supérieure à 8 m².

Quelle est sa durée de validité ?

Ce document n'a pas de limite de validité. Il doit cependant être renouvelé en cas de travaux modifiant la surface du bien.

A quel moment doit-on le présenter ?

Ce document doit être présent lors de la promesse ou du compromis de vente.

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Dernière mise à jour : 4 juin 2007
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