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Le diagnostic de l'amiante

Qu'est-ce que c'est ?

L'amiante est une substance autrefois très utilisée dans la construction qui est dangereuse pour la santé. Aujourd'hui, l'utilisation de ce matériau est totalement interdite et la loi oblige les propriétaires à faire réaliser un Diagnostic Technique Amiante (DTA) afin de vérifier la présence ou l'absence d'amiante dans leur bien immobilier.

Quand le réaliser ?

Le diagnostic de l'amiante est obligatoire lors de la vente d'un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Attention, pour les biens en copropriétés, un diagnostic des parties communes réalisé par le syndic est également à fournir.

Quelle est sa durée de validité ?

Le diagnostic de l'amiante n'a pas de limite de validité.

A quel moment doit-on le présenter ?

Ce document doit être intégré au dossier de diagnostic technique lors de la promesse ou du compromis de vente.

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Dernière mise à jour : 4 juin 2007
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